POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’adhérent et le cas échéant, son représentant légal, est informé que l’Association TEM traite les données personnelles de ses membres dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exercice de son objet social.
L’Association TEM est, au sens du Règlement UE 2016/679, responsable du traitement qu’elle opère des données personnelles qu’elle recueille dans les conditions décrites ci-dessous.
Le traitement de ces données peut être réalisé aux fins d’adresser à l’Adhérent les propositions d’activités, les informations sur l’actualité de l’Association TEM et ses actions, sous réserve que l’utilisateur y ait consenti lors de son adhésion en cochant la case à cet effet.
La durée de conservation des données collectées est de 1 an . Ces données pourront ensuite être archivées pendant une durée supplémentaire de 2 ans afin de préserver les droits de chacune des Parties. Seuls seront (ou pourront être) destinataires des données personnelles : L’Association TEM ; Son prestataire informatique en charge des opérations de traitement des données personnelles ; Ses prestataires en charge de certaines activités ou autres actions et ses mécènes et financeurs publics s’intégrant dans le cadre de l’exercice de l’objet social de TEM; Les données personnelles traitées ne font pas l’objet d’un transfert hors Union-Européenne et sont stockées au sein de l’Union. Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD), les personnes ont, sur les données personnelles les concernant :
Un droit d’accès aux données collectées ; Un droit de rectification des données personnelles inexactes ; Un droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre III du RGPD ; Un droit à l’effacement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre III du RGPD ; Un droit à la portabilité ; Un droit d’opposition au traitement dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre III du RGPD ; Un droit de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre III du RGPD ; Un droit de porter réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle, savoir la CNIL.
Toute personne peut exercer ses droits en s’adressant, le cas échéant, à l’Association TEM aux coordonnées suivantes : Association TERRES EN MELEES, 39 avenue Emmanuel Maignan, 31200 TOULOUSE ou à l’adresse mail p.gony@terresenmelees.com.
L’Association TEM est, au sens du Règlement UE 2016/679, responsable du traitement qu’elle opère des données personnelles qu’elle recueille dans les conditions décrites ci-dessous.
Le traitement de ces données peut être réalisé aux fins d’adresser à l’Adhérent les propositions d’activités, les informations sur l’actualité de l’Association TEM et ses actions, sous réserve que l’utilisateur y ait consenti lors de son adhésion en cochant la case à cet effet.
La durée de conservation des données collectées est de 1 an . Ces données pourront ensuite être archivées pendant une durée supplémentaire de 2 ans afin de préserver les droits de chacune des Parties. Seuls seront (ou pourront être) destinataires des données personnelles : L’Association TEM ; Son prestataire informatique en charge des opérations de traitement des données personnelles ; Ses prestataires en charge de certaines activités ou autres actions et ses mécènes et financeurs publics s’intégrant dans le cadre de l’exercice de l’objet social de TEM; Les données personnelles traitées ne font pas l’objet d’un transfert hors Union-Européenne et sont stockées au sein de l’Union. Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD), les personnes ont, sur les données personnelles les concernant :
Un droit d’accès aux données collectées ; Un droit de rectification des données personnelles inexactes ; Un droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre III du RGPD ; Un droit à l’effacement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre III du RGPD ; Un droit à la portabilité ; Un droit d’opposition au traitement dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre III du RGPD ; Un droit de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre III du RGPD ; Un droit de porter réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle, savoir la CNIL.
Toute personne peut exercer ses droits en s’adressant, le cas échéant, à l’Association TEM aux coordonnées suivantes : Association TERRES EN MELEES, 39 avenue Emmanuel Maignan, 31200 TOULOUSE ou à l’adresse mail p.gony@terresenmelees.com.